Conditions du contrat de location et règlements du Centre multisport

  1. Le locataire doit présenter son contrat de location et sa preuve de paiement au surveillant du Centre multisport ou à son remplaçant avant d’utiliser le(s) terrain(s).
  2. Le locataire s’engage personnellement et au nom des membres de l’organisme qu’il représente à respecter les règlements des autorités publiques fédérale, provinciale et municipale.
  3. Le locataire s’engage à ne pas sous-louer le(s) terrain(s), à ne pas céder son contrat de location et à ne pas le transférer ou tous les droits s’y rapportant sans l’autorisation écrite du locateur.
  4. Le locataire doit laisser les lieux à la fin de la tenue de l’activité dans l’état initial de location.
  5. Il est interdit de boire des boissons alcoolisées ou d’autres breuvages, à l’exception de l’eau au Centre multisport. Il est interdit de manger de la nourriture et de mâcher de la gomme sur les terrains sportifs.
  6. Il est interdit de fumer à l’intérieur du Centre multisport.
  7. Il est interdit d’afficher de la publicité et d’autres informations à l’intérieur ou à l’extérieur du Centre multisport sans l’autorisation de Gestion ARSO.
  8. Il est interdit de faire de la sollicitation à l’intérieur du Centre multisport.
  9. Le locataire et les membres de son association ont un maximum de 20 minutes pour quitter les vestiaires après la fin de leur activité.
  10. Les joueurs de soccer sont autorisés à porter des chaussures à crampons conformément aux règlements de la Fédération de soccer du Québec. Le port de chaussures sport à semelles blanches sur le terrain multisport serait grandement apprécié. Une tenue vestimentaire appropriée est requise.
  11. Le locataire s’engage à se conformer aux demandes du surveillant ou de son remplaçant lors de l’utilisation d’un ou de terrain(s).
  12. Le locataire s’engage à indemniser le locateur des terrains sportifs et le propriétaire de La Fonderie pour tout dommage qu’il cause ou qu’une personne ou invité(e) de son organisme cause, aux terrains, aux équipements sportifs, à la propriété, à l’immeuble ou à tout autre accessoire.
  13. Le locateur se dégage de toute réclamation de quelque nature que ce soit, pour des objets perdus, disparus, volés, dommages et accident à la personne ou à la propriété, ou en rapport avec l’usage des terrains et du Centre multisport ou pouvant provenir de toute autre cause durant le terme du présent contrat.
  14. Le locataire reconnaît et consent à ce que le locateur ne soit pas tenu responsable s’il ne peut remplir les obligations du contrat pour cause de désordre civil, cas fortuit ou force majeure, grève ou toute autre cause raisonnable qui est hors de son contrôle immédiat et direct.
  15. Si pendant la durée de la location, des événements surviennent sur les lieux qui, de l’avis de Gestion ARSO ou de ses mandataires constituent une source de désordre ou comportent des risques quant à la jouissance paisible des lieux, le locateur se réserve le droit de mettre fin au présent contrat immédiatement, sans avis, ni indemnité, conservant les sommes versées à titre de dommages.
  16. Le locateur se réserve le droit d’annuler certaines dates de location. Il doit donner un avis de 14 jours ouvrables au locataire et lui remettre la somme versée. Le locataire peut annuler une date de location en donnant un avis de 14 jours ouvrables. Une pénalité représentant 50 % du coût des heures de location annulées sera exigée.
  17. Le locataire ayant un contrat de longue durée ne pourra prétendre à aucune déduction, ni remboursement du montant d’argent versé à l’avance, à la suite d’un abandon ou du non-usage des lieux loués, ceci pour quelque motif que ce soit, sauf lors d’une demande soumise par écrit au moins 80 jours avant les dates d’annulation, avisant le locateur de son désir de mettre fin à son contrat.
  18. Le locataire est responsable des activités qui se déroulent lors de la location. Il s’engage à payer et à obtenir toute licence ou permis requis par les autorités ou associations pour organiser ces activités. De plus, il est responsable de payer à qui de droit les taxes ou cotisations imposées pour la tenue des ces activités.
  19. L’affiliation à Soccer Outaouais est obligatoire pour fins d’assurance. Le locataire est responsable d’enregistrer tous les membres de son organisme ou équipe. Les organismes non affiliés devront fournir une preuve d’assurance avant de louer un terrain sportif.
  20. Le locataire reconnaît que tous les droits et les privilèges de radiodiffusion, de cinématographie, de télévision et d’autres concessions sont réservés au locateur.
  21. Le locataire et tous les membres de son organisme devront respecter les directives émises par le surveillant du Centre multisport ou par son remplaçant.
  22. Avant de procéder à des installations modifiant les lieux loués, le locataire doit les faire approuver au préalable par Gestion ARSO (tenue d’un événement spécial…).
  23. Le locataire s’engage à informer les membres de l’organisme qu’il représente des conditions du contrat de location et des règlements du centre. Il s’engage, tant en son nom personnel qu’en celui de chacun des membres de son organisme, à respecter ces conditions et règlements.
  24. Les joueurs doivent quitter le terrain sportif 3 minutes avant l’heure en emportant leurs effets personnels afin de laisser le terrain au locataire suivant.